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Ministère de l'Intérieur et des
Collectivités Territoriales
Le Ministère de l’Intérieur est l’organisme central ayant pour mission de concevoir, de définir et de concrétiser la politique du pouvoir exécutif en ce qui concerne la tutelle des collectivités territoriales, l’immigration et l’émigration et la protection civile.
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Collectivité Territoritale
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Avis de la DIE du MICT
2013-09-11
La Direction de l’Immigration et de l’Emigration rappelle aux hôteliers responsables des pensions de famille, ainsi que tout particulier, l’obligation qui leur est faite, selon l’Article 58 de la loi du 19 septembre 1953 sur les étrangers, d’aviser le bureau de l’Immigration et le bureau de la Police dans les 24 heures de l’arrivée de cet étranger.
Tout contrevenant à cette disposition sera poursuivi et puni conformément à la loi.
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