Mission
La Direction des Affaires Territoriales constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’État et les Collectivités Territoriales. Elle a pour missions de :
- Piloter la politique de l’Exécutif dans le domaine de la décentralisation, de la déconcentration des services administratifs de l’État et du développement local;
- Définir les règles de fonctionnement et l’organisation des Collectivités Territoriales;
- Veiller à la répartition des compétences entre l’État et les Collectivités Territoriales et celles transférées à celles-ci.
Attributions
La Direction des Affaires Territoriales a pour attributions de :
- Coordonner et contrôler les activités des Collectivités Territoriales et en faire rapport au Directeur Général;
- Préparer le rapport annuel sur les activités de la Direction;
- Rendre compte des activités de la Direction au Directeur Général;
- Organiser et élaborer conjointement avec les autorités concernées le programme de renforcement technico-administratif des Collectivités Territoriales et participer à l’exécution dudit programme;
- Concourir et participer à la conception de la politique budgétaire des Collectivités Territoriales en tenant compte de leurs spécificités;
- Participer à la préparation des budgets des départements et des arrondissements;
- Mettre à la disposition des élus locaux des notes d’information relatives à l’actualité législative et réglementaire concernant les Collectivités Territoriales;
- Prévoir et organiser des cycles de formation et de perfectionnement à l’intention des cadres territoriaux en coopération avec les organismes compétents;
- Établir un plan de formation;
- Proposer des éléments de réforme de la fiscalité locale;
- Proposer des éléments de réforme de l’organisation des Collectivités Territoriales;
- Collaborer étroitement avec toutes les autres institutions impliquées dans le processus de décentralisation;
- Exécuter toutes autres tâches assignées par les lois et les règlements.
