Lois et décrets sur les Collectivités TerritorialesPar admin / 01/04/2016 [accordion][acc title= »Collectivités Territoriales »] -Décret Portant Modalites d’Organisation et de Fonctionnement de la Collectivite Dépatementale -Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivite Municipale -Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Section Communale -Décret Portant Cadre Général de la Décentralisation Organisation et Fonctionnment des Collectivités Territoriales Haitiennes -Décret Fixant les Principes Fondamentaux de Gestion des Emplois de la Fonction Publique Territoriales et des ses Etablissements Publics [/acc][/accordion]
