Direction des Affaires Politiques et des Droits de l’Homme

Mission

La DAPDH a pour mission d’entreprendre toutes actions visant à réguler les questions d’ordre politique pour le compte du MICT dans son volet de sécurité nationale. Elle a aussi pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des citoyens.

Attributions

La Direction des Affaires Politiques et des Droits de l’Homme a pour attributions de :

• Veiller au respect des libertés fondamentales et des Droits de l’Homme et à l’application des prescriptions constitutionnelles et légales y relatives;
• Réaliser des investigations et analyses sur les problèmes d’ordre politique et social du pays et organiser un service de documentation y relatif;
• Réaliser des enquêtes d’opinion sur les questions d'intérêt général;
• Évaluer les effets sur la sphère politique des mesures d’ordre économique prises par le Gouvernement;
• Rendre compte des activités de la Direction au Directeur Général;
• Préparer le rapport annuel sur les activités de la Direction;
• S’assurer du respect de la légalisation des Partis Politiques et maintenir des relations avec eux;
• Participer à l’élaboration de tout avant-projet de loi à soumettre au parlement en vue de la réglementation, du fonctionnement et du financement des partis et groupements politiques;
• Apporter aux partis et groupements politiques un appui financier et administratif en conformité avec les lois en vigueur;
• Contrôler les activités des agences privées de sécurité, de voyage, de jeux de hasard;
• Veiller à la régularisation des dossiers de constitution des fondations et des ONG;
• Assurer la gestion du système de collecte d’informations relevant de sa compétence;
• Fournir des rapports d’informations aux autorités hiérarchiques pouvant permettre au Gouvernement de réagir par rapport aux résultats d’enquête, d’opinion, de sondages et aux articles de journaux compromettants;
• Dynamiser les actions du Gouvernement en matière de respect des libertés fondamentales et des Droits de l’Homme en lui fournissant les informations et recommandations susceptibles de l’aider à prendre des décisions judicieuses;
• Diligenter des recherches permettant aux autorités de faire des interventions adaptées aux besoins de la population et de comprendre les problèmes caractéristiques des quartiers précaires;
• Proposer des solutions à court, moyen et long terme aux problèmes qui menacent la société ou entravent son évolution;
• Enregistrer les groupements politiques autres que les partis politiques;
• Remplir toutes autres attributions assignées par les lois et les règlements.

Fichier(s)

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